J.O. 301 du 28 décembre 2007
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Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0774317V
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 301 du 28/12/2007 texte numéro 127
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